Avocat pour la garde des enfants à Vienne et La-Côte-Saint-André
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A l'occasion de la procédure de divorce, ou en cas de séparation, les parents doivent tenter de se mettre d'accord pour fixer les conditions du droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement.
Compte-tenu des délais de procédure, il est vivement conseillé, dans l'attente de l'audience devant le Juge aux Affaires Familiales, de se mettre d'accord pour fixer ce droit de visite et d'hébergement. Il ne faut pas perdre de vue que l'intérêt d'un enfant est d'avoir des liens avec chacun de ses parents.
Si un accord est intervenu et qu'il fonctionne sans difficulté entre les parents, le juge aux affaires familiales l'homologuera en vérifiant qu'il est conforme à l'intérêt de l'enfant.
En cas de désaccord entre les parents fixer entre eux les conditions du droit de visite et d'hébergement, le juge fixera les conditions de ce droit selon les propositions qui lui seront faites par chacun des parents.
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Classiquement, le désaccord des parents oblige le Juge à fixer un droit de visite classique, c'est-à-dire un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Il est également possible de demander une garde alternée, l'enfant résidera en alternance (une semaine sur deux) chez chacun de ses parents. Cette garde alternée suppose l'accord des deux parents et qu'ils vivent à proximité l'un de l'autre.
En cas de difficultés pour envisager l'exercice d'un droit de visite serein, ce droit de visite peut s'exercer par le biais d'un lieu d'accueil (association). Cela est envisagé lorsque l'enfant n'a pas ou peu de lien avec le parent bénéficiaire de ce droit de visite, ou que des difficultés ont été constatées dans les relations entre l'enfant et son parent (violences, dépendances, absence de domicile fixe.)
Attention, en cas de changement de domicile de l'un des parents, celui-ci doit obligatoirement en informer l'autre au préalable.
Il est vivement conseillé de s'acquitter de cette obligation par courrier recommandé avec accusé réception en indiquant clairement la nouvelle adresse et en formulant une proposition quant aux modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement.
Tout changement de situation peut justifier la saisine du juge pour faire modifier le droit de visite et d'hébergement précédemment fixé.
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